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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-31 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 786 Ko)  009M
2020-08-26 Association des juristes progressistes Association des juristes progressistes (PDF, 704 Ko)  008M
2020-08-26 Association des coroners du Québec Association des coroners du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2020-08-26 Coalition contre la répression et les abus policiers Coalition contre la répression et les abus policiers (PDF, 2 Mo)  007M
2020-08-26 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  005M
2020-08-28 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 659 Ko)  006M
2020-08-28 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 786 Ko)  002M
2020-08-31 Service de police de la Ville de Québec, Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec et Service de police de la Ville de Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2020-08-28 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 825 Ko)  001M
 

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