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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-06-10 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 797 Ko)  006M
2020-06-10 Centres d'aide aux victimes d'actes criminels Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (PDF, 944 Ko)  003M
2020-06-10 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 771 Ko)  005M
2020-06-10 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 814 Ko)  004M
2020-06-10 Madame Rachel Chagnon Rachel Chagnon (PDF, 915 Ko)  002M
2020-06-10 Monsieur Sébastien Richard, Monsieur Roger Lessard Sébastien Richard et Roger Lessard (PDF, 1 Mo)  001M
 

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