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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 34 – sujet à modifications

Le mercredi 10 juin 2020

Salle Pauline-Marois

11 h 30
Remarques préliminaires
11 h 45
M. Sébastien Richard (001M)
M. Roger Lessard (001M)
12 h 30
Suspension
17 h 15
Mme Rachel Chagnon (002M)
18 h
Suspension
19 h 30
Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (003M)
20 h 15
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (006M)
21 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports