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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Roberge, Mercédez. Le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent : Texte signé par 166 personnes et organisations entre le 2 et le 6 février 2020 (PDF, 339 Ko)  CI-062
 

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