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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32 »

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 33 – sujet à modifications

Le mardi 29 octobre 2019

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Remarques préliminaires
15 h 45
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (001M)
16 h 30
Coalition pour l’accès à l’aide juridique (002M)
17 h 15
Association des procureurs de cours municipales du Québec (006M)
18 h
Suspension
19 h 30
Barreau du Québec (004M)
20 h 15
Service de police de la Ville de Québec (012M)
21 h
Ajournement

Le mercredi 30 octobre 2019

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Association québécoise des avocats et avocates de la défense (013M)
12 h 15
Clinique Droit de cité (010M)
13 h
Suspension
15 h
Association des juristes progressistes (009M)
15 h 45
Me Marie-Eve Sylvestre, doyenne, Section de droit civil, Université d’Ottawa (008M)
16 h 30
Association des greffiers de cours municipales du Québec (011M)
17 h 15
Clinique droits devant (005M)
18 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports