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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Mémoire sur le projet de loi nº 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (PDF, 243 Ko)  CI-111
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ordre des ingénieurs du Québec. Lettre adressée à la Commission des institutions concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 340 Ko)  CI-110
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles. Lettre adressée à la Commission des institutions concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 369 Ko)  CI-114
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Coalition pour l’avenir de l’informatique. Mémoire sur le projet de loi nº 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (PDF, 975 Ko)  CI-115
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil canadien des innovateurs. Lettre adressée à la ministre de la Justice concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 227 Ko)  CI-117
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des dentistes de santé publique du Québec. Commentaires concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 485 Ko)  CI-119
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des chirurgiens dentistes du Québec. Analyse détaillée du projet de loi nº 29 (PDF, 3 Mo)  CI-120
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		La Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Lettre d’appui adressée à l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 116 Ko)  CI-116
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des architectes paysagistes du Québec. Demande d’amendement au projet de loi nº 29 (PDF, 379 Ko)  CI-121
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Doyen de la Faculté des sciences de l’UQAM. Lettre adressée au président de la Commission des institutions concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 202 Ko)  CI-109
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Imagia. Lettre adressée au président de la Commission des institutions concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 696 Ko)  CI-112
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fédération des chambres de commerce du Québec. Lettre adressée au président de la Commission des institutions concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 359 Ko)  CI-113
2020-08-25 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des firmes de génie-conseil – Québec. Lettre adressée à la ministre de la Justice concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 97 Ko)  CI-118
2020-09-01 Weil, Kathleen
Députée de Notre-Dame-de-Grâce 		Dentistes propriétaires du Québec. Lettre adressée aux membres de la Commission des institutions concernant le projet de loi n° 29 (PDF, 59 Ko)  CI-122
2020-09-01 Nadeau-Dubois, Gabriel
Député de Gouin 		Auteurs multiples. Lettres concernant les actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires dans d’autres provinces canadiennes (PDF, 2 Mo)  CI-123
2020-09-01 McCann, Danielle
Ministre de l’Enseignement supérieur 		Directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint du MSSS. Lettre du 26 février 2018 adressée au vice-président de l’Office des professions en réponse à une correspondance du 24 octobre 2017 – Avis relatif aux hygiénistes dentaires (PDF, 68 Ko)  CI-124
2020-09-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Président de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec. Lettre adressée à la ministre de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de l’application des lois professionnelles concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 156 Ko)  CI-125
2020-09-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Président de l’Ordre des denturologistes du Québec. Lettre adressée à la ministre de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de l’application des lois professionnelles concernant le projet de loi nº 29 (PDF, 61 Ko)  CI-126
2020-09-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ordre professionnel des diététistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi nº 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (PDF, 2 Mo)  CI-127
 

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