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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-08-27 LeBel, Sonia
Ministre de la Justice 		Ministre de la Justice. Amendements proposés aux articles 21 et 41 du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (PDF, 3 Mo)  CI-060
 

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