L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-08-21 Coalition pour le contrôle des armes Coalition pour le contrôle des armes (PDF, 1 Mo)  011M
2019-08-21 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 703 Ko)  010M
2019-08-21 Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 806 Ko)  008M
2019-08-21 Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) Gouvernement de la nation crie (PDF, 4 Mo)  009M
2019-08-21 PolySeSouvient PolySeSouvient (PDF, 2 Mo)  006M
2019-08-21 Association Chasse et Pêche Chibougamau Association Chasse et Pêche Chibougamau (PDF, 760 Ko)  007M
2019-08-21 Syndicat des agents de protection de la faune du Québec Syndicat des agents de protection de la faune du Québec (PDF, 758 Ko)  005M
2019-08-21 Fédération des pourvoiries du Québec Fédération des pourvoiries du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2019-08-21 Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (PDF, 5 Mo)  003M
2019-08-21 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 941 Ko)  002M
2019-08-21 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |