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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-28 LeBel, Sonia
Ministre de la Justice 		Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Projet de loi n° 6 : Dispositions transitoires et finales (PDF, 76 Ko)  CI-049
 

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