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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-22 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 581 Ko)  005M
2019-02-22 Croix-Rouge canadienne - Québec Croix-Rouge canadienne - Québec (PDF, 534 Ko)  004M
2019-02-22 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 831 Ko)  003M
2019-02-22 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 841 Ko)  002M
2019-02-22 Bureau d'assurance du Canada Bureau d assurance du Canada (PDF, 553 Ko)  001M
 

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