L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-20 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 714 Ko)  008M
2019-02-20 Commissaire à la lutte contre la corruption Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 1 Mo)  007M
2019-02-15 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 498 Ko)  005M
2019-02-20 Directeur des poursuites criminelles et pénales Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 1 Mo)  006M
2019-02-15 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 981 Ko)  003M
2019-02-20 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 560 Ko)  004M
2019-02-13 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 992 Ko)  002M
2019-02-20 Commission de la fonction publique Commission de la fonction publique (PDF, 573 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |