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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 32 – sujet à modifications

Le mardi 12 février 2019

Salle Louis-Joseph-Papineau

16 h 45
Remarques préliminaires
17 h
Barreau du Québec (002M)
18 h
Ajournement

Le mercredi 13 février 2019

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires
12 h 15
Ajournement

Le jeudi 14 février 2019

Salle Louis-Joseph-Papineau

12 h 15
Association des directeurs de police du Québec (003M)
13 h 15
Suspension
15 h
Association des policières et policiers provinciaux du Québec (005M)
16 h
Ajournement

Le mardi 19 février 2019

Salle Louis-Joseph-Papineau

11 h
Me Martine Valois et M. Denis St-Martin, membres du Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau
12 h
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Commissaire à la lutte contre la corruption (007M)
16 h 30
Sûreté du Québec (008M)
17 h 30
Suspension
19 h 30
Directeur des poursuites criminelles et pénales (006M)
20 h 30
Ajournement

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Rapports