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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-06 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Mémoire de Clan Animal inc. concernant le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 426 Ko)  CI-272
2018-06-06 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Projet de cadre réglementaire, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 114 Ko)  CI-274
2018-06-06 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Mémoire de l’Association des directeurs de police du Québec concernant le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 161 Ko)  CI-273
 

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