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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-02-01 Dr Daniel Poulin Mémoire du Dr Daniel Poulin : projet de loi no 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie présenté à la Commission des institutions (PDF, 684 Ko)  1M
2007-02-01 Conseil interprofessionnel du Québec Commentaires sur le projet de loi no 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie (relations commerciales médecins et pharmaciens, amendes et infractions) (PDF, 173 Ko)  2M
2007-02-01 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Mémoire de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec à la Commission des institutions : projet de loi no 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie (PDF, 756 Ko)  3M
2007-02-01 Fédération des médecins spécialistes du Québec Mémoire de la Fédération des médecins spécialistes du Québec : projet de loi no 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie présenté à la Commission des institutions (PDF, 835 Ko)  4M
2007-02-01 Ordre des pharmaciens du Québec Mémoire relatif au projet de loi no 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie : rapport présenté à la Commission parlementaire des institutions (PDF, 485 Ko)  5M
2007-02-01 Ordre des évaluateurs agréés du Québec Mémoire déposé à la Commission des institutions par l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie (PDF, 890 Ko)  6M
 

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