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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Lettre de la Fédération des pourvoiries du Québec concernant le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 91 Ko)  CI-269
2018-05-09 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Lettre de la Fédération des chambres de commerce du Québec concernant le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 135 Ko)  CI-268
2018-05-09 Coiteux, Martin
Ministre de la Sécurité publique 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Cadre réglementaire concernant le régime des permis d’alcool (PDF, 118 Ko)  CI-270
2018-05-09 Coiteux, Martin
Ministre de la Sécurité publique 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Schéma du nouvel encadrement des permis d’alcool (PDF, 100 Ko)  CI-271
 

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