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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-06-14 Benoit Baril Document déposé par Benoit Baril à la Commission permanente des institutions sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives (PDF, 27 Ko)  CI-51
 

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