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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-17 Uber Eats Uber Eats (PDF, 2 Mo)  031M
2018-04-17 Mères contre l’alcool au volant – MADD Canada MADD Canada - Les mères contre l'alcool au volant (PDF, 1 Mo)  032M
2018-04-17 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 471 Ko)  036M
2018-04-17 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 2 Mo)  035M
2018-04-17 Aéroports de Montréal Aéroports de Montréal (PDF, 579 Ko)  034M
2018-04-17 Corporation des salles de cinéma du Québec Corporation des salles de cinéma du Québec (PDF, 873 Ko)  033M
2018-04-16 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 802 Ko)  030M
2018-04-16 Producteurs de cidre du Québec Producteurs de cidre du Québec (PDF, 807 Ko)  029M
2018-04-16 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  028M
2018-04-16 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2018-04-16 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 592 Ko)  026M
2018-04-16 Terroirs Québec inc. Terroirs Québec (PDF, 554 Ko)  025M
2018-04-13 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 721 Ko)  024M
2018-04-13 Restaurants Canada Restaurants Canada (PDF, 604 Ko)  023M
2018-04-13 Directeur national de la santé publique Directeur national de santé publique (PDF, 2 Mo)  022M
2018-04-12 Regroupement des événements majeurs internationaux Regroupement des événements majeurs internationaux (PDF, 556 Ko)  020M
2018-04-12 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 2 Mo)  019M
2018-04-12 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 2 Mo)  021M
2018-04-11 Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2018-04-10 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2018-04-10 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  009M
2018-04-10 Union des tenanciers de bars du Québec Union des tenanciers de bars du Québec (PDF, 779 Ko)  018M
2018-04-10 Association des Sociétés de développement commercial de Montréal Association des Sociétés de développement commercial de Montréal (PDF, 2 Mo)  015M
2018-04-10 Association des brasseurs du Québec Association des brasseurs du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2018-04-10 Groupe Geloso Groupe Geloso (PDF, 3 Mo)  003M
2018-04-09 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 858 Ko)  012M
2018-04-09 Association des microbrasseries du Québec Association des microbrasseries du Québec (PDF, 676 Ko)  011M
2018-04-09 Association Hôtellerie Québec Association Hôtellerie Québec (PDF, 834 Ko)  007M
2018-04-09 Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques Conseil d’éthique de l’industrie des boissons alcooliques (PDF, 16 Mo)  005M
2018-04-09 Éduc’alcool Éduc’alcool (PDF, 2 Mo)  004M
2018-04-09 Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (PDF, 855 Ko)  002M
2018-04-09 Monsieur Michel Boulerice Boulerice, Michel (PDF, 626 Ko)  013M
2018-04-09 Spiriteux Canada Spiritueux Canada (PDF, 597 Ko)  010M
2018-04-09 Regroupement pour une application prudente de la loi 170 Regroupement pour une application prudente de la loi 170 (PDF, 985 Ko)  008M
2018-04-09 Association des restaurateurs du Québec Association des restaurateurs du Québec (PDF, 1 012 Ko)  006M
2018-04-05 Association canadienne des vinificateurs artisanaux Association canadienne des vinificateurs artisanaux (PDF, 1 Mo)  001M
 

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