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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-03-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Commission d'accès à l'information. Avis sur le projet de loi n° 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés (PDF, 4 Mo)  CI-227
2018-03-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Protecteur du citoyen. Lettre sur le projet de loi n° 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés (PDF, 935 Ko)  CI-228
 

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