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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-03-21 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		SPCA de Montréal. Présentation PowerPoint dans le cadre du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 4 Mo)  CI-230
2018-03-21 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Centres d'adoption des animaux de compagnie du Québec. Présentation PowerPoint dans le cadre du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 634 Ko)  CI-231
 

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