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Documents déposés lors du mandat « Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature déposé à l'Assemblée nationale le 6 février 2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-20 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission des institutions 		Petit lexique terminologique concernant les modèles de voiles possibles (PDF, 152 Ko)  CI-227
 

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