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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 140 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-08 Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (PDF, 701 Ko)  002M
2018-02-08 Commissaire à l’éthique et à la déontologie Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 1 Mo)  001M
 

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