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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-25 St-Pierre, Christine
Ministre des Relations internationales et de la Francophonie 		Tableau des subventions LOJIQ (PDF, 48 Ko)  CI-221
 

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