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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-17 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 850 Ko)  003M
2017-10-17 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 601 Ko)  008M
2017-10-17 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 934 Ko)  007M
2017-10-17 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 706 Ko)  004M
2017-10-17 Commissaire à la lutte contre la corruption Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 516 Ko)  009M
2017-10-17 Bureau des enquêtes indépendantes Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 1 Mo)  010M
2017-10-17 Directeur des poursuites criminelles et pénales Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 2 Mo)  006M
2017-10-17 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 509 Ko)  011M
2017-10-17 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 559 Ko)  001M
2017-10-17 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 925 Ko)  012M
2017-10-17 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 755 Ko)  013M
2017-10-17 Service de police de la ville de Montréal Service de police de la ville de Montréal (PDF, 514 Ko)  005M
 

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