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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-09-28 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (PDF, 485 Ko)  CI-218
 

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