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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-09-06 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 857 Ko)  007M
2017-09-06 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 529 Ko)  008M
2017-09-06 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 726 Ko)  003M
2017-09-06 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2017-09-06 Fraternité des policiers et policières de Montréal Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF, 9 Mo)  006M
2017-09-06 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  002M
2017-09-06 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 933 Ko)  010M
2017-09-06 Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec (PDF, 6 Mo)  005M
2017-09-06 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 998 Ko)  001M
2017-09-06 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 1 Mo)  009M
 

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