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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 113 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-22 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2016-11-22 Confédération des organismes familiaux du Québec Confédération des organismes familiaux du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2016-11-22 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/Gouvernement de la nation crie et Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/Gouvernement de la nation crie et Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  006M
2016-11-22 Mouvement Retrouvailles Mouvement Retrouvailles (PDF, 1 Mo)  002M
2016-11-22 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 Mo)  011M
2016-11-22 Desaulniers, André Desaulniers, André (PDF, 552 Ko)  001M
2016-11-22 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (PDF, 753 Ko)  007M
2016-11-22 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 666 Ko)  009M
2016-11-22 Femmes autochtones du Québec Femmes autochtones du Québec (PDF, 608 Ko)  014M
2016-11-22 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam et Uauitshitun Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam et Uauitshitun (PDF, 666 Ko)  004M
2016-11-22 Conseil de la Nation Atikamekw Conseil de la Nation Atikamekw (PDF, 983 Ko)  010M
2016-11-22 Directeurs et directrices de la protection de la jeunesse du Québec Directeurs et directrices de la protection de la jeunesse du Québec (PDF, 923 Ko)  012M
2016-11-22 Arcoragi, Jean-Pierre Arcoragi, Jean-Pierre (PDF, 462 Ko)  017M
2016-11-22 Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information (PDF, 558 Ko)  013M
2016-11-22 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 4 Mo)  015M
2016-11-22 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  008M
2016-11-22 Société Makivik et Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik Société Makivik et Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (PDF, 4 Mo)  016M
 

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