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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettres d’appui au mémoire de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 897 Ko)  CI-148
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Complément de l’Ordre des optométristes du Québec à son mémoire sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 162 Ko)  CI-149
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Mémoire de l’Ordre des podiatres du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 2 Mo)  CI-150
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Mémoire de Giuseppe Indelicato et autres sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 1 Mo)  CI-151
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 157 Ko)  CI-152
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettre de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 223 Ko)  CI-153
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettre de l’Association des sexologues du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 537 Ko)  CI-154
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettres de la Fédération des cliniques privées de physiothérapie du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 571 Ko)  CI-155
2017-02-15 Schneeberger, Sébastien
Président de séance 		Lettre de l’Association des psychologues du Québec sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 542 Ko)  CI-156
2017-02-22 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Synthèse des enjeux liés à la conception et à l’application des mécanismes de reconnaissance dans le cadre de l’admission aux professions (PDF, 6 Mo)  CI-157
2017-03-28 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Composition du conseil d’administration de chacun des ordres professionnels au cours de l’exercice 2015-2016 (PDF, 344 Ko)  CI-158
2017-03-29 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Rapport du Vérificateur général du Québec sur La Financière agricole du Québec (PDF, 3 Mo)  CI-159
2017-03-30 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Définition de l’Office québécois de la langue française à propos des saines pratiques de gestion (PDF, 37 Ko)  CI-160
2017-04-06 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Tableau de l’Office des professions sur le nombre de réunions des ordres professionnels en 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CI-161
2017-05-10 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Conseil interprofessionnel du Québec. Projet de loi n° 98 - Document complémentaire au mémoire du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 226 Ko)  CI-187
 

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