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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Lettre de l’Association des avocats et avocates de province concernant le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 312 Ko)  CI-144
2016-09-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Lettre de Me Gilles Ouimet concernant le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 280 Ko)  CI-145
2016-09-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Lettres d’appui au mémoire de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 1 Mo)  CI-146
 

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