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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-13 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Réforme des institutions démocratiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 547 Ko)  CI-112
2016-04-14 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 8 Mo)  CI-113
2016-04-14 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CI-114
2016-04-14 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CI-115
2016-04-14 Lemay, Mathieu
Député de Masson 		Hydro-Québec. Demande d’accès à l’information concernant les pannes électriques dans la communauté de Manawan (PDF, 113 Ko)  CI-117
2016-04-14 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires autochtones. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 7 Mo)  CI-118
2016-04-14 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cabinet du Lieutenant-gouverneur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 642 Ko)  CI-116
2016-04-19 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Enquête sur le sentiment d’accès et la perception de la justice au Québec (PDF, 6 Mo)  CI-119
2016-04-19 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CI-120
2016-04-19 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 15 Mo)  CI-121
2016-04-19 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 16 Mo)  CI-122
2016-04-20 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Accès à l’information et protection des renseignements personnels. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 406 Ko)  CI-123
2016-04-20 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 549 Ko)  CI-124
2016-04-20 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 57 Mo)  CI-125
2016-04-20 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 11 Mo)  CI-126
2016-04-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CI-127
2016-04-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Tome 1. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CI-128
2016-04-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Tome 2. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CI-129
2016-04-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 13 Mo)  CI-130
2016-04-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 7 Mo)  CI-131
2016-04-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CI-132
2016-04-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 763 Ko)  CI-133
2016-04-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 251 Ko)  CI-134
 

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