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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Interpellation de la députée de Montarville à la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : La nécessité de récupérer l'argent qui aurait pu être versé illégalement aux partis politiques entre 1996 et 2011 et de prolonger le délai de prescription prévu à la Loi électorale jusqu'en 1996 »

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Documents déposés lors du mandat « Interpellation de la députée de Montarville à la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : La nécessité de récupérer l'argent qui aurait pu être versé illégalement aux partis politiques entre 1996 et 2011 et de prolonger le délai de prescription prévu à la Loi électorale jusqu'en 1996 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-08 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Directeur général des élections du Québec. Constats d’infraction émis depuis le 1er janvier 2012 (PDF, 954 Ko)  CI-110
2016-04-08 Drainville, Bernard
Député de Marie-Victorin 		Liste des donateurs pour la campagne à la direction du Parti québécois de M. Pierre Karl Péladeau pour les années 2014 et 2015 (PDF, 2 Mo)  CI-111
 

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