Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la demande de mandat d’initiative de la députée de Taschereau d’entendre la présidente de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance afin de faire toute la lumière sur les conclusions du rapport de la Commission, notamment la dissidence du commissaire Lachance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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