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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-19 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Amendements de la ministre de la Justice au projet de loi no 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 3 Mo)  CI-097
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Territoires du Nord-Ouest. Loi sur les droits de la personne (PDF, 4 Mo)  CI-100
2015-12-01 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Cour suprême du Canada. Canada (H.R.C.) c. Taylor (PDF, 10 Mo)  CI-098
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Alberta. Alberta Human Rights Act (PDF, 1 017 Ko)  CI-103
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Colombie-Britannique. Human Rights Code (PDF, 1 Mo)  CI-102
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Saskatchewan. The Saskatchewan Human Rights Code (PDF, 2 Mo)  CI-101
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Bibliothèque du Parlement. Les lois canadiennes anti-haine et la liberté d’expression (PDF, 3 Mo)  CI-099
2016-03-24 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. Recommandation de politique générale n° 15 sur la lutte contre le discours de haine (PDF, 6 Mo)  CI-107
2016-03-24 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu 		Houda-Pepin, Fatima (Le Journal de Montréal). La guerre des hypocrites (PDF, 197 Ko)  CI-108
2016-03-24 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu 		Bélair-Cirino, Marco (Le Devoir). Discours haineux : Couillard promet d’amender le projet de loi 59 (PDF, 272 Ko)  CI-109
2016-06-01 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Tableaux statistiques concernant les mariages et les unions civiles en lien avec l’article 8 du projet de loi n° 59 (PDF, 118 Ko)  CI-139
2016-06-01 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Renseignements concernant les articles 34, 35, 37 et 41 du projet de loi n° 59 en lien avec la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 77 Ko)  CI-140
 

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