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Travaux de l'Assemblée et des commissions
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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

 

Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-12 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Tableau intitulé : Restructuration et criminalité organisée (PDF, 564 Ko)  CI-094
2015-11-12 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Organigramme du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 641 Ko)  CI-095
2015-11-12 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions
Organigramme projeté du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 622 Ko)  CI-096
 
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