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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-23 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 512 Ko)  001M
2015-09-23 Conseil de la justice administrative Conseil de la justice administrative (PDF, 508 Ko)  002M
2015-09-23 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 551 Ko)  004M
2015-09-23 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 882 Ko)  003M
 

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