L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-15 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 670 Ko)  003M
2015-04-15 Centre de lutte contre l’oppression des genres Centre de lutte contre l’oppression des genres (PDF, 1 Mo)  005M
2015-04-15 Coalition jeunesse montréalaise de lutte à l'homophobie Coalition jeunesse montréalaise de lutte à l'homophobie (PDF, 1 Mo)  010M
2015-04-15 Coalition des familles LGBT Coalition des familles LGBT (PDF, 804 Ko)  001M
2015-04-15 Action Santé Travesti(e)s et Transsexuel(le)s du Québec Action Santé Travesti(e)s et Transsexuel(le)s du Québec (PDF, 602 Ko)  011M
2015-04-15 Sauvé, Jean-Sébastien Sauvé, Jean-Sébastien (PDF, 896 Ko)  002M
2015-04-15 Enfants transgenres Canada Enfants transgenres Canada (PDF, 8 Mo)  009M
2015-04-15 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 899 Ko)  007M
2015-04-15 Susset, Françoise Susset, Françoise (PDF, 2 Mo)  004M
2015-04-15 Directeur de l’état civil Directeur de l’état civil (PDF, 657 Ko)  016M
2015-04-15 Conseil québécois LGBT Conseil québécois LGBT (PDF, 559 Ko)  008M
2015-04-15 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 629 Ko)  017M
2015-04-15 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 682 Ko)  014M
2015-04-15 Comité Visibilité intersexe du Centre de lutte contre l'oppression des genres Comité Visibilité intersexe du Centre de lutte contre l'oppression des genres (PDF, 746 Ko)  013M
2015-04-15 Groupe d’action trans de l’Université de Montréal Groupe d’action trans de l’Université de Montréal (PDF, 926 Ko)  006M
2015-04-15 Igartua, Karine J. et Montoro, Richard Igartua, Karine J. et Montoro, Richard (PDF, 721 Ko)  015M
2015-04-15 Matthew McLauchlin Matthew McLauchlin (PDF, 630 Ko)  012M
2015-04-15 Montreuil, Micheline Anne Hélène Montreuil, Micheline Anne Hélène (PDF, 901 Ko)  018M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |