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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-17 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Lettre de M. Michael Sabia, président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 605 Ko)  CI-089
 

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