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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-01-15 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 499 Ko)  011M
2015-01-15 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 12 Mo)  004M
2015-01-15 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 859 Ko)  009M
2015-01-15 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 727 Ko)  006M
2015-01-15 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 7 Mo)  005M
2015-01-15 Institut des administrateurs de sociétés Institut des administrateurs de sociétés (PDF, 712 Ko)  003M
2015-01-15 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 770 Ko)  010M
2015-01-15 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 883 Ko)  007M
2015-01-15 Association des ingénieurs-conseils du Québec Association des ingénieurs-conseils du Québec (PDF, 566 Ko)  008M
2015-01-16 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 2 Mo)  012M
2015-01-16 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 542 Ko)  002M
2015-01-16 Directeur général des élections Directeur général des élections (PDF, 487 Ko)  001M
2015-01-16 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 741 Ko)  013M
 

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