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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-12-01 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (PDF, 188 Ko)  CI-041
2014-12-01 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Carte de la réserve indienne de Kahnawake (PDF, 672 Ko)  CI-042
2014-12-01 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Carte de la réserve indienne de Doncaster (PDF, 565 Ko)  CI-043
 

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