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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-11-25 Kelley, Geoffrey
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Entente en matière de travail entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec (PDF, 994 Ko)  CI-040
 

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