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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-02 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Documentation sur les plaintes (PDF, 2 Mo)  CI-038
2014-10-02 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Graphique – Plaintes en appel à la Régie et demandes aux petites créances reçues (PDF, 256 Ko)  CI-039
 

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