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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-19 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Institutions démocratiques Programme 06, élément 03 (2013-2014) – Réforme des institutions démocratiques Programme 06, élément 01 (2014-2015). Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 445 Ko)  CI-005
2014-06-19 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Laïcité et identité Programme 06, élément 05. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 335 Ko)  CI-006
2014-06-19 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements généraux – Programme 01 – Cabinet du lieutenant-gouverneur. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 527 Ko)  CI-001
2014-06-19 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements généraux – Programme 02 – Services de soutien auprès du premier ministre. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 555 Ko)  CI-002
2014-06-19 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements particuliers requis par l’opposition officielle – Programme 02 – Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 1 Mo)  CI-003
2014-06-19 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Programme 02 – Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 255 Ko)  CI-004
2014-06-20 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 924 Ko)  CI-013
2014-06-20 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome I. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 7 Mo)  CI-014
2014-06-20 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome II. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 2 Mo)  CI-015
2014-06-20 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 19 Mo)  CI-016
2014-06-20 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 8 Mo)  CI-017
2014-06-20 Thériault, Lise
Ministre de la Sécurité publique 		Page internet du Colloque sur l’intervention policière auprès des personnes vulnérables de l’École nationale de police du Québec (PDF, 94 Ko)  CI-007
2014-06-20 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Complément d’information sur les diètes religieuses (PDF, 24 Ko)  CI-011
2014-06-20 Thériault, Lise
Ministre de la Sécurité publique 		Sûreté du Québec. Document concernant les services d’intervention post-traumatique (PDF, 396 Ko)  CI-012
2014-06-20 Thériault, Lise
Ministre de la Sécurité publique 		Ministère de la Sécurité publique. Informations sur l’écart entre les crédits en sécurité civile (PDF, 2 Mo)  CI-009
2014-06-20 Thériault, Lise
Ministre de la Sécurité publique 		Ministère de la Sécurité publique. Informations sur les dépenses consolidées demandées par le deuxième groupe d’opposition (PDF, 2 Mo)  CI-008
2014-06-20 Thériault, Lise
Ministre de la Sécurité publique 		Coûts reliés à la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 (PDF, 84 Ko)  CI-010
2014-06-25 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Cahier explicatif. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 3 Mo)  CI-018
2014-06-25 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 1 Mo)  CI-019
2014-06-25 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 9 Mo)  CI-020
2014-06-25 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 12 Mo)  CI-021
2014-06-25 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 622 Ko)  CI-022
2014-06-25 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 2 Mo)  CI-025
2014-06-25 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 403 Ko)  CI-023
2014-06-25 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 284 Ko)  CI-024
2014-06-26 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires autochtones. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 6 Mo)  CI-026
2014-06-26 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Carte géographique des autochtones du Québec (PDF, 1 Mo)  CI-027
2014-06-30 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 1 Mo)  CI-028
2014-06-30 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 1 Mo)  CI-029
2014-06-30 Ouimet, Gilles
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 200 Ko)  CI-030
2014-07-02 Tanguay, Marc
Membre de la Commission des institutions 		Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 410 Ko)  CI-031
2014-07-02 Tanguay, Marc
Membre de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 433 Ko)  CI-032
2014-07-02 Tanguay, Marc
Membre de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 2 Mo)  CI-033
2014-07-02 Tanguay, Marc
Membre de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 400 Ko)  CI-034
 

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