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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-01-30 Gaulin, André, Société nationale des Québécoises et des Québécois de Chaudière-Appalaches Article « Duplessis, le crucifix et le taxi de Rouyn » (PDF, 451 Ko)  CI-086
2014-01-30 Clennett, Bill Rapport de recherche sur le fait religieux dans les écoles privées du Québec (PDF, 2 Mo)  CI-085
2014-02-12 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Article « Expressions of doctors’ beliefs » (PDF, 299 Ko)  CI-087
2014-02-20 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Article « Medical professionalism and ideological symbols in doctors’ room » (PDF, 149 Ko)  CI-088
 

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