L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-10 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Coalition des familles homoparentales. Lettre d’appui aux recommandations au projet de loi no 35 (PDF, 44 Ko)  CI-071
2013-06-10 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		GRIS Mauricie–Centre-du-Québec. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 39 Ko)  CI-072
2013-06-10 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		GRIS Chaudière-Appalaches. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 42 Ko)  CI-073
2013-06-10 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Action Santé Travesti(e)s et Transsexue(le)s du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 35. 4 juin 2013 (PDF, 156 Ko)  CI-074
2013-06-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		GRIS Québec. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 34 Ko)  CI-075
2013-06-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		McLauchlin, Matthew. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 131 Ko)  CI-076
2013-06-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Collectif de travail LGBT. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 101 Ko)  CI-077
2013-06-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Coalition d’aide aux lesbiennes, gais et bisexuels-les de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 43 Ko)  CI-079
2013-06-12 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Jeunesse Idem. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 41 Ko)  CI-080
2013-06-04 Beaudoin, Denise
Députée de Mirabel 		Centre for Gender Advocacy. Condition Trans au Québec-État des faits 2013 (PDF, 644 Ko)  CI-064
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |