L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-05 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Ministère du Conseil exécutif. Tableau explicatif du projet de loi (PDF, 121 Ko)  CI-066
2013-06-05 Dutil, Robert
Député de Beauce-Sud 		Auteur inconnu. Calendrier de fêtes 2010-2020, les principales Fêtes Juives (PDF, 39 Ko)  CI-067
2013-06-06 Drouin, Jacques, directeur général des élections Directeur général des élections. Fiche no 15 : Le vote le dimanche (PDF, 74 Ko)  CI-068
2013-06-06 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Congrès juif canadien. Extrait du site Internet – Federal Election Voting Information (PDF, 120 Ko)  CI-069
2013-06-06 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Élections Canada. Extrait du site Internet – Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008 (PDF, 971 Ko)  CI-070
2013-06-11 Ferland, Luc
Président de la Commission des institutions 		Directeur général des élections. Tableau des modalités de report des élections (PDF, 43 Ko)  CI-078
2013-06-04 Drainville, Bernard
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne 		Ministère du Conseil exécutif. Tableau sur les élections à date fixe au Canada (PDF, 87 Ko)  CI-065
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |