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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-22 Baron, Marie-Ève Baron, Marie-Ève (PDF, 2 Mo)  010M
2013-05-22 Brochu, François Brochu, François (PDF, 1 Mo)  006M
2013-05-22 Comité trans Conseil québécois LGBT Comité trans Conseil québécois LGBT (PDF, 9 Mo)  007M
2013-05-22 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 872 Ko)  001M
2013-05-22 Fondation des Sourds du Québec Fondation des Sourds du Québec (PDF, 480 Ko)  005M
2013-05-22 Igartua, Karine J. Igartua, Karine J. (PDF, 3 Mo)  009M
2013-05-22 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  002M
2013-05-22 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 484 Ko)  003M
2013-05-22 Aide aux transsexuels et transsexuelles du Québec Aide aux transsexuels et transsexuelles du Québec (PDF, 690 Ko)  011M
2013-05-22 Susset, Françoise Susset, Françoise (PDF, 657 Ko)  008M
2013-05-22 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
 

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