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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-15 Morin, Norbert
Président de séance 		Office des professions du Québec. Projet de Règlement sur la procédure de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels – version préliminaire (PDF, 152 Ko)  CI-041
2013-03-15 Morin, Norbert
Président de séance 		Office des professions du Québec. Projet de Code de déontologie applicable aux présidents et aux autres membres des conseils de discipline – version préliminaire (PDF, 55 Ko)  CI-042
 

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