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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-24 Vallée, Stéphanie
Vice-présidente de la Commission des institutions 		Lettre de l'Honorable France Charbonneau adressée à Monsieur Jean Charest, Premier ministre du Québec, concernant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. (PDF, 34 Ko)  CI-166
 

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