L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 64 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 64 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-22 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 391 Ko)  001M
2012-05-22 Fortin, Jean-Marie Fortin, Jean-Marie (PDF, 528 Ko)  002M
2012-05-22 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 266 Ko)  003M
2012-05-22 Coalition pour l'accès à l'aide juridique Coalition pour l'accès à l'aide juridique (PDF, 528 Ko)  004M
2012-05-22 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (PDF, 285 Ko)  005M
2012-05-22 Confédération des organismes familiaux du Québec Confédération des organismes familiaux du Québec (PDF, 292 Ko)  006M
2012-05-22 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 632 Ko)  007M
2012-05-22 Action des nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec Action des nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec (PDF, 497 Ko)  008M
2012-05-22 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |