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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-02-21 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 306 Ko)  005M
2012-02-22 Clinique juridique Juripop Clinique juridique Juripop (PDF, 1 Mo)  006M
2012-02-22 Éducaloi Éducaloi (PDF, 1 Mo)  007M
2012-02-21 Centres de justice de proximité Centres de justice de proximité (PDF, 258 Ko)  008M
2012-02-21 Avocats sans frontières Canada Avocats sans frontières Canada (PDF, 264 Ko)  009M
2012-02-21 Sortie 13 Sortie 13 (PDF, 524 Ko)  001M
2012-02-21 Regroupement des organismes de justice alternative du Québec Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (PDF, 266 Ko)  002M
2012-02-21 Pro Bono Québec Pro Bono Québec (PDF, 294 Ko)  003M
2012-02-21 Association québécoise Plaidoyer-Victimes Association québécoise Plaidoyer-Victimes (PDF, 542 Ko)  004M
 

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