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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Entendre M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-12-08 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Notice biographique de Pierre Marc Johnson tirée du site internet Heenan Blaikie (PDF, 103 Ko)  CI-136
2011-12-08 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Lettre de Simon Hamel adressée à M. Amir Khadir ayant pour objet : Dénoncer avec vigueur et exiger la démission de notre représentant du Québec, M. Pierre Marc Johnson (PDF, 48 Ko)  CI-137
2011-12-08 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Texte relatif aux conflits d'intérêts tiré du site www.tansparence-france.org (PDF, 145 Ko)  CI-138
2011-12-08 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Commentaires sur le conflit d'intérêt direct de M. Pierre Marc Johnson (PDF, 117 Ko)  CI-139
 

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